DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles
Mis à jour le 30 juin 2026
Belle Rive Patrimoine accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
La présente page a pour objet d’informer les visiteurs du site sur les conditions dans lesquelles leurs données peuvent être collectées, traitées, conservées et protégées lorsqu’ils utilisent le formulaire de contact, écrivent au cabinet ou échangent avec Belle Rive Patrimoine.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet est :
Belle Rive Patrimoine
SARL au capital de 330 000 €
10 B rue Lirenne
25480 École-Valentin
E-mail : contact@bellerive-patrimoine.fr
Téléphone : 03 81 53 33 96
Belle Rive Patrimoine, représentée par Franck Girard, gérant, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse suivante :
contact@bellerive-patrimoine.fr
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont les informations transmises volontairement par l’utilisateur, notamment au moyen du formulaire de contact.
Ces données peuvent comprendre :
Prénom ;
Nom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone (facultatif) ;
Contenu du message ;
Toute information communiquée spontanément dans le message.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. À défaut de renseignement des champs obligatoires, Belle Rive Patrimoine pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’y répondre.
Le site ne demande pas de transmettre de données sensibles via le formulaire de contact.
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, dans le formulaire, d’informations strictement confidentielles ou non nécessaires à une première prise de contact.
Lorsque l’utilisateur communique des informations relatives à des proches ou à des tiers dans le cadre de sa demande, il lui appartient de s’assurer que ces personnes ont été informées de cette transmission et des modalités de traitement de leurs données personnelles.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
Organiser un premier échange avec le cabinet ;
Assurer le suivi d’une demande ;
Préparer, le cas échéant, l’entrée en relation avec le cabinet ;
Respecter les obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables à Belle Rive Patrimoine.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales automatisées.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
4. Bases juridiques du traitement
Selon la nature de la demande, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur :
L’intérêt légitime de Belle Rive Patrimoine à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi de ses échanges ;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque la demande peut conduire à une entrée en relation ou s’inscrit dans une relation existante ;
Le respect d’obligations légales, réglementaires ou professionnelles applicables au cabinet ;
Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Belle Rive Patrimoine.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou les outils de communication du cabinet.
Lorsque l’intérêt du client ou du prospect le justifie, certaines informations peuvent être partagées avec des conseils ou intervenants spécialisés, uniquement dans le cadre de la demande ou de la mission concernée.
Belle Rive Patrimoine ne vend pas les données personnelles des visiteurs du site.
6. Transferts hors Union européenne
Le site internet n’a pas pour objet d’organiser un transfert de données personnelles hors Union européenne.
Si l’intervention d’un prestataire technique devait impliquer un transfert de données personnelles hors Union européenne, ce transfert ne pourrait intervenir que dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsque la demande ne donne pas lieu à une entrée en relation, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf demande d’effacement ou nécessité de conservation en cas de litige.
Lorsque la demande conduit à une relation contractuelle ou à une mission confiée au cabinet, les données peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant un délai de cinq ans, sauf délais plus courts ou plus longs spécialement prévus par les textes applicables ou rendus nécessaires en cas de litige.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les cas, des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur cette base ;
Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :
contact@bellerive-patrimoine.fr
La demande devra permettre d’identifier la personne concernée et de préciser le droit exercé.
9. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Belle Rive Patrimoine à l’adresse suivante :
contact@bellerive-patrimoine.fr
Si elle estime, après avoir contacté Belle Rive Patrimoine, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, en ligne ou par courrier postal.
10. Sécurité et confidentialité
Belle Rive Patrimoine veille à traiter les données personnelles qui lui sont confiées avec confidentialité, rigueur et discernement.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité des informations transmises et limiter leur accès aux seules personnes habilitées.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, d’informations sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à une première prise de contact.
11. Cookies et traceurs
Le site internet de Belle Rive Patrimoine ne dépose aucun cookie ou traceur destiné à mesurer l’audience, suivre la navigation, personnaliser des contenus ou réaliser des opérations publicitaires.
Aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d’audience, pixel de suivi ou traceur de personnalisation n’est déposé lors de la navigation sur le site.
Si cette situation devait évoluer, la présente page serait mise à jour et, le cas échéant, un dispositif d’information ou de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.